La politique française pour l’aviation
Briefing pour le gouvernement
Les voyages aériens transforment la vie des gens. Ils permettent de découvrir et d’ouvrir de nouveaux horizons culturels, de réunir les familles et de créer de la prospérité grâce à la connectivité pour les entreprises, le tourisme, le commerce, l’emploi et l’innovation.
Il n’est pas étonnant que l’aviation soutienne 15 des 17 Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies.
L'histoire de l'aviation est étroitement liée à la France, avec des innovateurs comme Clément Ader, Louis Blériot et Henry Farman comme pionniers du secteur. La France est l'un des rares pays à disposer d'une industrie aéronautique complète avec des champions comme Airbus, Dassault, Thales et Safran pour n'en citer que quelques-uns. L'industrie est un pilier essentiel de la prospérité économique et sociale de la France. Le secteur de l’aviation contribue avec plus de 1,3 million d'emplois et 4,8 % du PIB français à l'économie française ainsi qu’avec les touristes étrangers transportés.
Mais la compétitivité de l’aviation française et sa capacité à soutenir l’économie française sont en danger.
« Il faut inventer l’avion bas carbone de demain. C’est un enjeu technologique et industriel majeur pour notre pays, et nous investirons massivement pour y parvenir d’ici 2030. »
« Demain, dans 20 ans, le trafic va doubler à l'échelle mondiale. La France doit prendre sa part de cette croissance, qui s'accompagnera d'un renouvellement et d'une modernisation du parc, créera de nouveaux emplois et stimulera la recherche et l'innovation. Cela nécessite une stratégie nationale. »
Le tourisme joue aujourd'hui un rôle essentiel dans l'économie française. Avec plus de 100 millions de visiteurs en 2023, la France est le pays le plus visité par les touristes au monde. La France s'est fixée comme objectif de rester la première destination touristique mondiale d'ici 2030
Le rapport Draghi, publié cet été 2024, sonne comme un signal d’alarme pertinent pour que la France agisse afin de préserver les bénéfices de la connectivité, et de soutenir le secteur dans sa quête pour atteindre ses objectifs de décarbonation.
Notre objectif est de travailler avec le gouvernement pour bâtir un partenariat qui offrira des avantages à long terme grâce à une croissance durable et fournira un cadre stable et cohérent pour le secteur de l’aviation.
Ci-dessous quelques-unes de nos priorités pour ce gouvernement.
Durabilité & carburants d’aviation durables (SAF)
Nous nous engageons pour un avenir durable. L’augmentation de la production de carburants d’aviation durables (SAF) est la clé pour réduire les émissions de l’aviation.
En 2021, l’ensemble du secteur aéronautique mondial s’est engagé à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. En 2022, les États membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ont adopté un objectif ambitieux à long terme similaire pour les émissions de l’aviation. Les États et le secteur étant alignés, il est désormais nécessaire de traduire les engagements en politiques et en actions.
L’Union européenne a fixé des objectifs pour l’aviation dans sa réglementation ReFuelEU avec une obligation de 2 % de carburant d’aviation durable d’ici 2025, et 6 % d’ici 2030. Les compagnies aériennes européennes craignent que la production de SAF dans l’UE ne soit pas suffisante pour respecter cette obligation, ce qui signifie que les compagnies aériennes seront obligées de payer des amendes ou des prix plus élevés pour le SAF. Dans tous les cas, les coûts du transport aérien augmenteraient et il n’y a aucun avantage pour l’environnement.
Pour que l'industrie atteigne les émissions nettes zéro de CO2 d'ici 2050 et pour garantir que la réglementation européenne entraîne de réelles réductions d'émissions, il est urgent que les décideurs politiques français élaborent et mettent en œuvre des politiques stratégiques visant , en premier lieu, à soutenir l'augmentation de la production de SAF. Avec une quantité insuffisante de SAF disponible sur le marché aujourd'hui, non seulement la trajectoire de décarbonation de l'industrie est en danger, mais la France risque également de prendre du retard et de manquer des opportunités par rapport aux autres grands marchés mondiaux.
L’industrie exhorte donc le gouvernement français à proposer des mesures et des politiques visant à encourager la production de SAF. Une des options de politique pourrait consister à prévoir un mécanisme de certitude des revenus pour les producteurs de carburant, couplée avec un soutien à l’augmentation de la part de la production de SAF dans le mix de produits des installations de production de carburants renouvelables existantes, y compris le co-traitement dans les raffineries conventionnelles, tout en assurant une plus grande sécurité énergétique et en veillant à ce que les compagnies aériennes ne soient pas obligées d’importer des SAF d’autres pays.
- En encourageant les investisseurs, la France peut créer un opportunité pour une industrie de production de SAF beaucoup plus forte, apportant des dizaines de milliers d’emploi dans les régions éloignées. Cela permettra également à la France de progresser dans ses propres plans de décarbonation et de prendre en compte les besoins du secteur dans son futur mix énergétique, dans un pays qui a décidé d’investir dans l’énergie nucléaire.
- En fin de compte, ce soutien du côté de l’offre contribuera à atténuer la différence de coût entre le kérosène conventionnel et le SAF pendant que la production augmente, ce qui contribuera à protéger les consommateurs de l’impact de la hausse des tarifs aériens résultant de la hausse des prix du carburant.
- Consultez ici notre dernière feuille de route politique pour des émissions nettes zéro de CO2. Ce document vise à guider les décideurs politiques dans l'élaboration d'un ensemble de mesures stratégiques et efficaces pour soutenir la décarbonisation du transport aérien jusqu'en 2050.
Taxes
Les passagers aériens français sont parmi les plus taxés en Europe. Les voyages en avion sont devenus plus accessibles aux personnes à faibles revenus, mais la hausse des taxes les rend plus chers, notamment pour les familles. De plus, la connectivité avec les départements d'outre-mer en est affectée.
La taxe de solidarité instaurée en 2005 pour financer des actions de lutte contre les maladies infectieuses telles que le sida et le paludisme n’est appliquée que dans une poignée de pays, ce qui entraîne une perte de compétitivité supplémentaire pour le secteur. Cette taxe soulève des questions quant à la distorsion de concurrence qui pourrait résulter de la taxation des voyageurs aériens, alors qu’elle ne cible pas les autres types de visiteurs arrivant en France par voie ferrée, routière ou maritime.
La taxe de solidarité, initialement conçue pour soutenir la lutte contre des maladies infectieuses, est désormais présentée comme un moyen de couvrir la dette de l’État, ce qui remet en cause la justification initiale de cet impôt.
Nouvelles taxes
L’augmentation de taxe proposée dans le projet de loi de finances pour 2025 mettra en péril les bénéfices considérables que le tourisme et le transport aérien apportent à la France.
La proposition fera de la France le premier pays de l'UE en termes de taxes sur les billets d'avion par passager et le premier en termes de recettes collectées grâce à ces taxes (actuellement troisième pour les deux). Cela réduira la compétitivité du transport aérien français et incitera probablement les passagers à emprunter des itinéraires via des pays où les taxes sur les billets d'avion sont moins élevées.
Cela se traduira par une perte de connectivité aérienne pour la France, une diminution des emplois et une baisse de l'activité économique et des revenus. Des taxes plus élevées réduiront également la capacité du secteur à investir dans ses objectifs de durabilité et de décarbonisation.
L’absence d’une analyse solide et complète à l’appui de cette proposition de changement fiscal important est troublante.
Nous exhortons le gouvernement français à s'abstenir de mettre en œuvre cette taxe et à remplacer cette mesure par un cadre législatif stable afin de soutenir efficacement le secteur dans sa décarbonisation par le biais des mécanismes d’incitation à la production de SAF.
Aéroports et gestion du trafic aérien
Les aéroports français souffrent d'un manque de supervision, avec peu de contrôle sur les investissements ou les dépenses d'exploitation, ce qui conduit à des prix plus élevés et rend le pays moins compétitif. La connectivité française est pénalisée par de lourdes redevances aéroportuaires, ainsi que par des taxes passagers en France.
Il est important que la réforme de la régulation aéroportuaire actuellement en cours en France se poursuive. Cela permettra de fournir un cadre stable et optimal aux opérateurs afin de pouvoir investir et fournir la qualité de service attendue.
Les performances de l'espace aérien français sont parmi les plus mauvaises d'Europe ; il génère environ 20 % de tous les retards européens. Plusieurs rapports, dont le dernier du sénateur Capo-Canellas du 24 octobre et celui de la Cour des Comptes, pointent les réformes nécessaires.
Nous avions engagé un dialogue avec la DSNA française sur une « stratégie de gestion du trafic aerien en France » qui a été bloquée. Il est temps de relancer le dialogue avec les parties prenantes afin d' améliorer radicalement les performances et de maîtriser les coûts.
Résoudre les problèmatiques de bruit
L'Aviation Civile française produit chaque année un indice permettant de mieux évaluer l'environnement sonore de l'aéroport CDG. L'indice montre une baisse constante des niveaux de bruit depuis sa création en 2005.
La gestion du bruit ne doit pas être motivée par des considérations politiques. Le bruit doit être géré selon l'approche équilibrée convenue au niveau international, conformément aux réglementations de l'UE et de l'OACI.
La France compte le plus d’aéroports où des études d’impact selon l’approche équilibrée (EIAE) sont lancées que n’importe quel autre pays d’Europe. Il s’agit clairement d’une posture politique plutôt que d’une approche objective du problème du bruit. Toutes les compagnies aériennes restent pleinement engagées dans la lutte contre le bruit.
Actuellement, 6 aéroports français sont engagés dans l'étude d’impact selon l’approche équilibrée dont les deux plus grands aéroports parisiens (Charles de Gaulle et Orly).
Il est inquiétant qu'après des consultations complètes et la fin d'un processus totalement indépendant mené par le préfet, le nouveau ministre des Transports ait indiqué qu'il n'était toujours pas satisfait du résultat pour l'aéroport d'Orly et ait demandé un nouvel examen.
Droits des consommateurs
L'IATA s'engage à offrir une expérience passagers plus fluide, plus inclusive et plus sûre à tous les passagers, tout en améliorant l'efficacité et en réduisant les coûts du secteur. Nous restons également déterminés à atteindre l'objectif d'un accès égal au transport aérien pour les passagers souffrant de handicaps physiques ou non visibles. Sur ce plan, l'IATA a collaboré avec les autorités et les parties prenantes pour reproduire l'initiative « One Click Away » lancée en Italie en 2022 et qui a reçu un large soutien. Nous attendons avec impatience la mise en œuvre de l'initiative « One Click Away » en France en 2025.
Par ailleurs, une législation bien conçue sur les droits des consommateurs permettrait de respecter ces droits tout en favorisant l'innovation pour permettre aux compagnies aériennes de se différencier de leurs concurrents grâce à des offres de services individuelles à leurs clients.
Le règlement actuel EU-261 pourrait bénéficier d'une réforme, et nous pensons que la proposition de l'UE de 2013 visant à réviser le règlement EU-261 constituerait un point de départ utile pour la Commission Européenne.
L'EU-261 constitue un frein à la connectivité et à la compétitivité, qui coûte 5 milliards d'euros par an et 1 milliard d'euros supplémentaires en coûts, dont une grande partie est supportée par les compagnies aériennes françaises.
À propos de l’IATA
L'Association du transport aérien international (IATA) représente plus de 340 compagnies aériennes et 80 % du trafic aérien mondial.
Notre bureau français est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant la politique ou les directives en matière de voyages. En tant que seule association professionnelle internationale de l'aviation en France, nous fournissons des mises à jour régulières sur les politiques de l'aviation, les statistiques et les tendances mondiales.
Notre équipe basée en France rencontre régulièrement des parties prenantes du secteur, des parlementaires, des fonctionnaires et organise des événements politiques.
N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en savoir plus :
Robert Chad , Area Manager France, Belgique, Pays-Bas et Europe du Sud.